RAP, CELIAPP, crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation, programmes municipaux. Les règles se recoupent et changent. Décrivez votre projet; un courtier inscrit auprès de l’AMF vous rappelle et vous dit lesquels s’appliquent réellement à votre situation.
La mise de fonds minimale, et ce qu’elle déclenche
Sous 20 % de mise de fonds, le prêt doit être assuré, ce qui ajoute une prime au montant emprunté mais donne souvent accès à de meilleurs taux. Le seuil de 20 % n’est donc pas toujours l’objectif le plus rentable. Un courtier vous montre les deux scénarios.
Le RAP : retirer de son REER sans impôt immédiat
Le Régime d’accession à la propriété permet de retirer une somme de son REER pour l’achat d’une première habitation, sans impôt au moment du retrait, à condition de la rembourser sur quinze ans. Les fonds doivent avoir été dans le REER un minimum de temps avant le retrait.
Le CELIAPP : cotisations déductibles, retraits non imposés
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété combine la déduction du REER et la non-imposition du CELI. Il a ses propres plafonds annuel et cumulatif, et une durée de vie limitée. Il se combine avec le RAP dans plusieurs situations.
Les crédits d’impôt
Un crédit fédéral et un crédit québécois existent pour l’achat d’une première habitation. Ils se réclament à la déclaration de revenus suivant l’achat, pas au moment de la transaction : ils ne vous aident pas à payer la mise de fonds.
Les programmes municipaux
Plusieurs villes du Québec offrent leur propre appui : prêt, remboursement partiel de la taxe de bienvenue ou aide à la mise de fonds, souvent assortis de plafonds de revenu et de prix. Les conditions varient d’une ville à l’autre et changent d’une année à l’autre.
La préautorisation : à quoi elle sert vraiment
Une préautorisation garantit un taux pour une période donnée et vous indique un ordre de grandeur. Elle ne remplace pas une approbation : celle-ci dépend aussi de la propriété choisie. Un courtier vous explique la différence avant que vous fassiez une offre.
Les frais que personne ne mentionne
Droits de mutation, notaire, inspection, évaluation, ajustements de taxes. Ils se paient en liquidités, pas dans le prêt. Les intégrer au plan dès le départ évite la mauvaise surprise deux semaines avant la clôture.
Ce qui se passe après l’envoi
Votre demande est transmise uniquement à l’équipe hypothécaire autorisée. Un courtier vous rappelle. Aucune vérification de crédit n’est faite à l’envoi du formulaire.
Questions fréquentes
Puis-je combiner le RAP et le CELIAPP ?
Dans plusieurs situations, oui. Les règles d’admissibilité et les plafonds diffèrent pour chacun. Une personne autorisée vérifie votre cas précis plutôt que de généraliser.
Suis-je encore « premier acheteur » si j’ai déjà été propriétaire ?
Souvent oui, après une période sans avoir occupé une propriété dont vous étiez propriétaire. Le nombre d’années exigé varie selon le programme. C’est l’un des points que le courtier vérifie en premier.
Combien dois-je avoir en mise de fonds ?
Le minimum dépend du prix de la propriété et des règles en vigueur. Le montant utile dépend, lui, de votre situation globale. Le courtier établit les deux avec vous.
Dois-je fournir des documents pour la demande ?
Non. Aucun document n’est demandé publiquement. Le courtier vous dira ce qui est nécessaire si un dossier est ouvert.
Est-ce que cela affecte mon dossier de crédit ?
Non. Remplir ce formulaire n’entraîne aucune vérification de crédit. Une enquête est faite plus tard par le courtier ou le prêteur, avec votre consentement explicite.