01Plainte concernant le site ou le traitement de votre demande
Un délai de rappel non respecté, une demande transmise à la mauvaise équipe, un consentement non honoré : écrivez-nous depuis la page Contact en indiquant votre numéro de demande. Nous accusons réception, documentons la plainte et vous répondons par écrit.
02Plainte concernant un représentant ou un courtier
Le conseil reçu, un produit vendu, une pratique : adressez-vous d’abord au cabinet du représentant, qui a l’obligation légale de tenir un registre des plaintes et de vous répondre. Nous vous fournissons ses coordonnées sur demande.
03Recours auprès de l’Autorité des marchés financiers
Si la réponse du cabinet ne vous satisfait pas, vous pouvez demander que votre dossier soit transféré à l’AMF, qui offre un service de traitement des plaintes et de médiation. Les coordonnées et la marche à suivre sont publiées sur lautorite.qc.ca.
04Vos renseignements personnels
Accès, rectification ou retrait de consentement : la personne responsable de la protection des renseignements personnels vous répond dans le délai prévu par la loi. Un recours existe ensuite auprès de la Commission d’accès à l’information.
05Ce que nous ne pouvons pas faire
Annuler un contrat signé avec un tiers, ou trancher un différend portant sur un produit : cela relève du cabinet concerné et, en dernier recours, de l’AMF.