Les deux régimes
La Société d’assurance-dépôts du Canada couvre les dépôts détenus auprès de ses institutions membres, banques et certaines fiducies. L’Autorité des marchés financiers administre le régime québécois pour les institutions qu’elle autorise, notamment les coopératives de services financiers.
Ce qui est généralement couvert
Les comptes d’épargne et chèques, les dépôts à terme et les CPG admissibles, dans les limites et selon les conditions propres à chaque régime — dont des exigences relatives à la devise et à l’échéance du dépôt.
Ce qui n’est pas couvert
Les fonds communs de placement, les actions, les obligations, les fonds négociés en bourse et les cryptoactifs ne sont pas des dépôts et ne sont pas couverts par ces régimes. Le fait de les détenir dans un compte chez une institution membre n’y change rien.
Les catégories multiplient la protection
Les plafonds s’appliquent par catégorie de dépôt distincte — détenu en propre, conjoint, en fiducie, dans un REER, dans un CELI, entre autres — et par institution membre. Une même personne peut donc être protégée bien au-delà d’un seul plafond.
Le piège des marques multiples
Plusieurs marques appartiennent parfois à une même institution membre. Les dépôts se cumulent alors sous un seul plafond. Vérifiez l’institution membre, pas le nom commercial.
Vérifier avant de déposer
Les deux organismes publient la liste de leurs institutions membres et les limites en vigueur. Pour une somme importante, cette vérification prend quelques minutes et détermine la répartition entre institutions.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.