L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur, pas l’emprunteur, mais c’est l’emprunteur qui en paie la prime. Elle est obligatoire quand la mise de fonds est sous vingt pour cent du prix, pour un prêt admissible. Une personne autorisée par l’AMF peut comparer le coût total avec ou sans assurance.
Ce qu’elle assure, et ce qu’elle n’assure pas
L’assurance prêt hypothécaire indemnise le prêteur si l’emprunteur cesse de payer et que la vente de la propriété ne couvre pas le solde de la dette. C’est donc le prêteur qui est protégé, pas vous. C’est ce qui surprend le plus : vous payez la prime, mais le bénéficiaire est l’institution qui vous prête.
Elle ne vous protège pas contre les aléas de la vie. Elle ne rembourse pas vos paiements en cas de perte d’emploi, de maladie ou de décès. Ces risques relèvent d’assurances distinctes, comme l’assurance vie, l’assurance invalidité ou l’assurance de prêt hypothécaire souscrite auprès d’un assureur de personnes.
Cette confusion est fréquente parce que les deux produits portent un nom semblable et sont parfois présentés dans le même rendez-vous. Pourtant, ils ne répondent pas à la même question. L’un permet au prêteur d’accepter un risque plus élevé ; l’autre sert à protéger votre famille ou vos paiements.
Si vous cherchez à protéger votre capacité à rembourser en cas d’imprévu, demandez expressément quelle protection existe, qui en est le bénéficiaire et ce qu’elle exclut. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) publient des explications neutres sur ces produits.
Quand elle est obligatoire
L’assurance est obligatoire dès que la mise de fonds est inférieure à vingt pour cent du prix, pour un prêt admissible. On parle alors d’un prêt à ratio élevé. À vingt pour cent et plus, le prêt est conventionnel et l’assurance n’est pas exigée.
Au-delà d’un certain prix de propriété, l’assurance n’est pas offerte du tout, ce qui rend la mise de fonds de vingt pour cent incontournable. Autrement dit, pour une propriété dont le prix dépasse ce plafond, il n’y a pas d’option : il faut disposer du minimum requis sans assurance.
Le prix limite, les conditions d’admissibilité et les critères de qualification sont fixés par la réglementation fédérale et par les assureurs. Ils peuvent changer : cet article n’en cite aucun. Pour connaître les règles en vigueur, consultez la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et faites-les appliquer à votre cas par une personne autorisée.
Gardez aussi en tête que l’obligation d’assurance concerne la structure du prêt, pas votre préférence. Un prêteur ne peut pas accorder un prêt à ratio élevé sans assurance, même si votre dossier lui semble solide. Certaines propriétés ou certains types de prêts peuvent aussi ne pas être admissibles, ce qui limite les options disponibles.
Les trois assureurs
Trois assureurs offrent l’assurance prêt hypothécaire au pays. La Société canadienne d’hypothèques et de logement est une société d’État ; deux assureurs privés proposent des produits comparables. Les trois sont encadrés par la réglementation fédérale.
Dans la plupart des cas, c’est le prêteur qui choisit l’assureur et qui soumet le dossier. Vous n’avez généralement pas à faire cette démarche vous-même. Les critères d’admissibilité et les primes sont voisins d’un assureur à l’autre, mais pas identiques, et certains types de propriétés ou de dossiers peuvent être mieux acceptés chez l’un que chez l’autre.
Cela explique pourquoi un même dossier peut se présenter différemment selon le prêteur consulté : le choix de l’assureur, les exigences internes du prêteur et les critères de chaque produit s’additionnent.
Pour l’emprunteur, deux points pratiques :
- demandez quel assureur sera utilisé et si la prime figure clairement dans la proposition ;
- n’hésitez pas à demander si un autre prêteur, qui recourt à un autre assureur, offrirait des conditions différentes.
Une personne autorisée peut soumettre votre demande à plusieurs prêteurs et vous expliquer les écarts. Vous ne payez pas plus cher pour comparer, et la comparaison porte sur l’ensemble des conditions, pas seulement sur un chiffre.
Comment la prime se paie
La prime se calcule selon le niveau de risque du prêt, notamment la proportion du prix que vous financez. Les barèmes sont publiés par les assureurs et peuvent être modifiés : consultez-les à jour plutôt que de vous fier à un chiffre entendu ailleurs.
Le plus souvent, la prime est ajoutée au montant du prêt et remboursée sur toute la durée de l’amortissement, avec intérêts. Vous ne la sentez pas à la signature, mais elle augmente la dette de départ et, par conséquent, les intérêts versés au fil des ans.
Au Québec, une particularité s’applique : la taxe sur la prime, elle, est payable en liquidités à la clôture et ne peut pas être financée. Elle s’ajoute donc aux frais de clôture, ce qui est une mauvaise surprise pour les acheteurs qui n’ont pas prévu cette somme.
Quelques précisions à demander :
- le montant exact de la prime et son mode de calcul ;
- si elle est ajoutée au prêt ou payée autrement ;
- le montant de la taxe à régler à la clôture et à qui ;
- l’effet de la prime sur votre paiement mensuel et sur le coût total.
Ces renseignements doivent figurer par écrit avant la signature. Si ce n’est pas le cas, demandez-les. Le notaire peut aussi vous les confirmer au moment de la clôture.
L’effet inattendu sur le taux
On suppose volontiers qu’un prêt assuré coûte toujours plus cher qu’un prêt conventionnel. La réalité est plus nuancée. Parce que le prêt est assuré, le risque du prêteur baisse, et le taux offert sur un prêt à ratio élevé est souvent inférieur à celui d’un prêt conventionnel. Une mise de fonds plus faible peut donc s’accompagner d’un taux plus bas.
Cela ne signifie pas pour autant que le prêt assuré coûte moins cher. Avec la prime ajoutée au capital, l’intérêt calculé sur un montant plus élevé et la taxe payée en liquidités, le coût total est généralement supérieur à celui d’un prêt comparable sans assurance. Le taux plus bas atténue l’écart, sans nécessairement l’effacer.
Selon les périodes et les prêteurs, l’écart de taux entre les deux types de prêts peut aussi varier, parfois se réduire, parfois s’élargir. C’est une raison de plus de ne pas conclure à partir d’une impression générale.
Ce que cet effet montre, c’est qu’un seul chiffre, qu’il s’agisse du taux ou de la mensualité, ne suffit pas pour juger. Il faut regarder l’ensemble : prime, taxe, taux, durée du terme et coût sur la période visée. Une personne autorisée peut produire cette comparaison pour votre dossier, avec des hypothèses identiques dans les deux scénarios.
La question à poser : assuré ou conventionnel ?
Comparer « dix-neuf pour cent assuré » et « vingt pour cent conventionnel » demande d’additionner plusieurs éléments : la prime, la taxe, le taux et le coût total sur le terme. C’est un calcul, pas une intuition. Faites-le faire avant de fixer votre mise de fonds.
Quelques points pour structurer la comparaison :
- les deux scénarios doivent reposer sur le même prix, le même amortissement et le même terme ;
- le coût total doit inclure la prime financée, ses intérêts et la taxe payée à la clôture ;
- l’épargne supplémentaire nécessaire pour atteindre vingt pour cent a un coût de renonciation, comme le temps d’attente ou l’usage d’un régime enregistré ;
- il faut aussi regarder ce qui reste en réserve après la clôture.
Un acheteur peut très bien conclure que l’assurance lui permet d’acheter plus tôt, et que c’est un compromis acceptable. Un autre peut préférer attendre. Aucune des deux décisions n’est mauvaise en soi : elle dépend de votre budget, de votre horizon et de votre tolérance à l’incertitude.
Ce qui compte, c’est de décider avec les chiffres complets sous les yeux. Une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, peut présenter les deux scénarios côte à côte, sans promesse de résultat.
Un scénario hypothétique
Imaginons un couple, Noémie et Karim, qui vise sa première propriété. Leur épargne leur permet une mise de fonds légèrement inférieure au seuil de vingt pour cent. Ils croient que l’assurance les protège s’ils perdent leur emploi et s’inquiètent peu de ce point.
En rencontrant une personne autorisée, ils apprennent que l’assurance protège le prêteur, pas eux, et qu’une protection contre la perte de revenu relève d’un autre produit. Ils apprennent aussi que la taxe sur la prime doit être payée en liquidités à la clôture, ce qu’ils n’avaient pas prévu.
Ils demandent deux scénarios : un prêt assuré avec leur épargne actuelle, et un prêt conventionnel après quelques mois d’épargne supplémentaire. Chaque scénario présente la prime, la taxe, le taux, le paiement et le coût total sur le terme, avec les mêmes hypothèses.
Ce scénario est fictif et ne garantit aucun résultat. Il montre une démarche : distinguer ce qui protège le prêteur de ce qui protège l’emprunteur, prévoir la taxe en liquidités, puis comparer des scénarios complets. La décision finale appartient au couple, qui l’a prise avec toutes les informations en main.
Les erreurs à éviter
Quelques confusions reviennent souvent autour de l’assurance prêt hypothécaire. Les connaître vous évite des surprises.
- Croire qu’elle protège l’emprunteur en cas de perte d’emploi, de maladie ou de décès.
- Oublier que la taxe sur la prime se paie en liquidités à la clôture et ne se finance pas.
- Comparer seulement les taux, sans additionner la prime, la taxe et les intérêts sur la prime financée.
- Supposer qu’un prêt assuré coûte toujours moins cher parce que son taux est plus bas, ou toujours plus cher parce qu’il y a une prime.
- Viser à tout prix vingt pour cent sans mesurer le coût de l’attente ou de l’épargne supplémentaire.
- Ne pas demander par écrit le montant de la prime, son mode de paiement et l’assureur retenu.
- Confondre l’assurance prêt hypothécaire obligatoire avec une assurance facultative proposée en plus.
Aucune de ces erreurs n’est fatale si elle est repérée avant la signature. Un échange avec une personne autorisée aide à les voir dans votre dossier.
En cas de doute sur un produit qu’on vous propose, demandez qui en est le bénéficiaire et ce qu’il exclut : cette seule question dissipe la plupart des malentendus.
Les questions à poser
Avant de décider de votre mise de fonds, préparez des questions et posez-les à une personne autorisée. Demandez des réponses écrites, plus fiables que les souvenirs d’une conversation.
- Mon prêt doit-il être assuré, et pourquoi ?
- Quel assureur sera utilisé, et la prime figure-t-elle clairement dans la proposition ?
- La prime est-elle ajoutée au prêt, et combien d’intérêts génère-t-elle sur le terme ?
- Quel montant de taxe dois-je payer en liquidités à la clôture ?
- Quel est le coût total d’un scénario assuré par rapport à un scénario conventionnel, avec les mêmes hypothèses ?
- Quelle protection existe si je perds mon revenu, et qui en est le bénéficiaire ?
- Que se passe-t-il si je vends ou refinance avant la fin de l’amortissement ?
Pour valider une information, les ressources publiques de l’AMF, de la SCHL, de l’ACFC et d’Option consommateurs sont gratuites. Elles complètent, sans le remplacer, l’avis d’une personne qui connaît votre situation.
CompareTaux n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision : le service achemine votre demande à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui vous contacte. Vous n’avez aucune obligation de donner suite.
Questions fréquentes
L’assurance prêt hypothécaire me protège-t-elle si je perds mon emploi ?
Non. Elle indemnise le prêteur si vous cessez de payer, pas vous. La perte d’emploi, la maladie ou le décès relèvent d’assurances distinctes. Demandez à une personne autorisée quelle protection existe, qui en est le bénéficiaire et ce qu’elle exclut.
Quand l’assurance est-elle obligatoire ?
Dès que la mise de fonds est inférieure à vingt pour cent du prix, pour un prêt admissible. Au-delà d’un certain prix, l’assurance n’est pas offerte et le minimum de vingt pour cent s’impose. Vérifiez les règles en vigueur auprès de la SCHL.
Puis-je choisir l’assureur ?
Généralement non : c’est le prêteur qui choisit l’assureur et soumet le dossier. Vous pouvez toutefois demander quel assureur sera utilisé et si un autre prêteur offrirait des conditions différentes. Une personne autorisée peut comparer pour vous.
La prime peut-elle être ajoutée au prêt ?
Le plus souvent, oui : elle est ajoutée au capital et remboursée avec intérêts sur l’amortissement. Au Québec, la taxe sur la prime, elle, est payable en liquidités à la clôture et ne peut pas être financée. Prévoyez cette somme.
Un prêt assuré coûte-t-il plus cher qu’un prêt conventionnel ?
Le taux peut être plus bas, mais la prime, ses intérêts et la taxe augmentent généralement le coût total. Seul un calcul complet, avec les mêmes hypothèses dans les deux scénarios, permet de comparer. Demandez-le par écrit.
CompareTaux m’indiquera-t-il s’il faut assurer mon prêt ?
Non. CompareTaux n’affiche aucun taux, ne prend aucune décision et ne donne pas de conseil personnalisé. Le service vous met en relation avec une personne autorisée, qui peut examiner votre situation et comparer les scénarios avec vous.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.