Révocable ou irrévocable
Une désignation révocable peut être changée librement par le preneur. Une désignation irrévocable ne peut l’être sans le consentement écrit du bénéficiaire, et elle limite aussi certains gestes comme un rachat ou une avance sur police.
La règle propre au conjoint marié ou uni civilement
Au Québec, la désignation du conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire est irrévocable par défaut dans un contrat d’assurance individuelle, sauf mention contraire au contrat. C’est une particularité du droit québécois qui surprend régulièrement.
Le conjoint de fait n’est pas visé
Cette présomption ne s’applique pas au conjoint de fait, même après de nombreuses années de vie commune. Une désignation expresse est nécessaire, sans quoi la prestation suit l’ordre prévu au contrat ou tombe dans la succession.
L’insaisissabilité
Lorsqu’un bénéficiaire est désigné et présente un lien de parenté prévu par la loi, la prestation peut échapper aux créanciers du preneur. Une prestation versée à la succession, faute de désignation, n’a pas cette protection.
Divorce, séparation, nullité
Le jugement de divorce ou de nullité de mariage rend caduque la désignation du conjoint, sauf volonté contraire exprimée. La séparation de corps, elle, ne produit pas le même effet : la distinction est technique et lourde de conséquences.
Les bénéficiaires mineurs
Une prestation versée à un mineur est administrée selon les règles de la tutelle, avec les contraintes que cela implique. Une fiducie testamentaire ou la désignation d’un adulte de confiance se planifie avec un notaire.
À réviser à chaque événement
Mariage, séparation, naissance, décès d’un bénéficiaire, nouvelle union : chacun justifie une relecture des désignations. Un formulaire signé il y a quinze ans dicte encore qui recevra l’argent.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.