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Guides · Assurance invalidité

La protection de votre employeur est excellente. Elle ne vous appartient pas.

Les différences structurelles entre un régime collectif et un contrat individuel, et ce qui se passe au moment d’un départ, d’une mise à pied ou d’une retraite.

L’équipe CompareTauxLecture : 6 min

Qui est le titulaire

Dans un régime collectif, le contrat lie l’assureur et l’employeur : vous êtes adhérent, pas preneur. L’employeur peut modifier le régime, changer d’assureur ou y mettre fin, sans votre accord.

La sélection médicale

L’adhésion à un régime collectif se fait souvent sans preuve d’assurabilité, ce qui est un avantage réel pour une personne dont la santé s’est dégradée. Un contrat individuel exige une souscription, mais garantit ensuite les conditions obtenues.

Les définitions sont généralement moins favorables

Les régimes collectifs utilisent fréquemment une définition d’invalidité qui bascule vers « toute occupation » après une période initiale, et coordonnent leurs prestations avec les régimes publics. Un contrat individuel bien rédigé est souvent plus solide sur ce point.

L’imposition de la prestation

Lorsque l’employeur paie la prime, la prestation d’invalidité est généralement imposable. Lorsque l’employé la paie en totalité, elle est généralement non imposable. Un montant brut identique ne donne donc pas le même revenu net.

Le départ met fin à la couverture

Une démission, un congédiement, une mise à pied ou une retraite met généralement fin à la protection, parfois avec un court droit de transformation. Le moment où vous perdez la couverture est aussi celui où votre assurabilité peut avoir changé.

La logique du socle individuel

Beaucoup de professionnels conservent un contrat individuel de base, souscrit jeune et en santé, et s’appuient sur le collectif pour le complément. Le socle reste, quoi qu’il arrive à l’emploi.

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.