Ce que l’assureur évalue
Antécédents médicaux, médication, habitudes de vie, tabagisme, professions et loisirs à risque, historique familial, parfois examen ou prise de sang. Ces éléments déterminent l’acceptation, la surprime éventuelle et les exclusions.
L’obligation de déclaration
Le Code civil du Québec impose au preneur de déclarer toutes les circonstances connues susceptibles d’influencer un assureur raisonnable dans l’appréciation du risque. L’obligation ne se limite pas aux questions posées.
Fausse déclaration et réticence
Omettre ou déformer une information pertinente peut permettre à l’assureur de faire annuler le contrat ou de réduire la prestation. La gravité ne dépend pas de votre intention : une omission de bonne foi peut suffire.
Le lien avec la cause du décès
Selon la nature de la fausse déclaration, la contestation peut aboutir même sans lien entre l’information omise et la cause du décès. C’est un point mal compris et lourd de conséquences.
Le moment où le problème apparaît
Jamais à la souscription : toujours à la réclamation, quand l’assureur examine le dossier médical et que l’assuré n’est plus là pour expliquer. Les personnes qui subissent le refus sont les bénéficiaires.
La bonne pratique
Répondez précisément, faites corriger toute erreur avant la mise en vigueur, conservez une copie de ce que vous avez signé, et signalez à votre conseiller tout doute sur un antécédent plutôt que de trancher vous-même.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.