Les droits de cotisation au REER et au CELI s’accumulent d’année en année et se reportent s’ils ne sont pas utilisés. Ils sont personnels, se vérifient auprès de l’agence fiscale, et un dépassement entraîne un impôt mensuel sur l’excédent.
Ce qu’est un droit de cotisation, et pourquoi il compte
Un droit de cotisation, c’est la limite, fixée par la loi fiscale, de ce que vous pouvez verser dans un compte enregistré en bénéficiant de son traitement fiscal. Il en existe un pour le REER et un pour le CELI, et ils ne fonctionnent pas de la même façon.
Cette limite est personnelle. Elle ne dépend pas du nombre de comptes que vous avez, ni de l’institution où ils se trouvent : si vous détenez des comptes à plusieurs endroits, le droit est partagé entre eux, et c’est à vous de ne pas le dépasser. Les institutions ne surveillent pas votre total pour vous.
Deux idées reçues méritent d’être corrigées dès le départ. La première : « mes droits non utilisés sont perdus ». Non, ils se reportent. La seconde : « si je dépasse un peu, ce n’est pas grave ». Un dépassement au-delà de la marge de tolérance prévue entraîne un impôt, calculé chaque mois tant que l’excédent demeure.
CompareTaux n’affiche aucun montant : les plafonds annuels sont indexés et changent, et un chiffre périmé induirait en erreur. Les valeurs à jour se trouvent auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.
Prochaine étape : repérez, dans vos documents fiscaux, où se trouve votre dernier avis de cotisation. C’est le point de départ de toutes les vérifications qui suivent.
Les droits au REER : liés à votre revenu
Les droits au REER s’accumulent en fonction de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à un maximum annuel qui est indexé. Autrement dit, ce que vous gagnez une année détermine, pour l’essentiel, la place que vous obtenez pour l’année suivante.
Si vous participez à un régime de retraite d’employeur, vos droits sont réduits par le facteur d’équivalence, qui mesure la valeur de la retraite que vous accumulez déjà au travail. L’idée est d’éviter que deux avantages fiscaux de retraite se cumulent sans limite. Le facteur d’équivalence figure sur vos feuillets de revenus.
Les droits inutilisés se reportent indéfiniment. Cela ouvre une possibilité : une personne qui a cotisé peu en début de carrière peut utiliser ses droits accumulés plus tard, par exemple dans une année de revenu élevé, pour profiter d’une déduction à un taux plus avantageux.
Quelques points qui peuvent surprendre :
- les types de revenus qui comptent comme « revenu gagné » sont définis par la loi, et certains revenus (par exemple, des revenus de placement) n’en font pas partie ;
- une cotisation faite au début de l’année suivante peut être attribuée à l’année précédente, dans un délai fixé par l’agence fiscale ;
- les droits de l’année courante dépendent de l’année passée, ce qui complique l’anticipation en cas de forte variation de revenu.
Prochaine étape : relisez le montant de vos droits sur votre avis de cotisation et comparez-le à ce que vous croyiez avoir.
Les droits au CELI : indépendants du revenu
Les droits au CELI fonctionnent autrement. Un montant fixe s’ajoute chaque année civile à compter de l’âge d’admissibilité, montant qui est indexé et arrondi selon les règles fiscales. L’accumulation ne dépend pas de votre revenu : elle court même les années sans revenu, pour tout résident admissible.
Concrètement, une personne qui n’a jamais cotisé accumule malgré tout, année après année, de la place inutilisée. Ce cumul peut devenir important, et c’est une raison pour laquelle on est parfois surpris de découvrir l’étendue de ses droits.
Une nuance importante concerne la résidence. Les droits s’accumulent pour les années où vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt. Pour une personne qui a vécu à l’étranger pendant une partie de la période, ou qui est arrivée récemment au pays, la situation peut différer. L’agence fiscale est la source pour trancher.
Autre élément : les cotisations de l’année et les retraits des années passées entrent tous dans le calcul. Le droit disponible aujourd’hui égale l’ensemble des droits accumulés, moins les cotisations versées, plus les retraits des années civiles antérieures. Les retraits de l’année en cours ne sont pas encore réintégrés.
Prochaine étape : consultez, dans votre dossier en ligne de l’agence fiscale, le droit de cotisation au CELI, puis conservez une note de la date de consultation.
Où trouver le chiffre exact
Il ne faut pas se fier à sa mémoire, ni à celle d’une institution financière, pour connaître ses droits. Les sources officielles sont les suivantes :
- pour le REER : votre avis de cotisation fédéral, qui indique le plafond de déduction pour l’année qui suit ;
- pour le CELI : le dossier en ligne de l’agence fiscale, qui affiche le droit de cotisation, ou la ligne d’assistance de l’agence ;
- pour les cotisations déjà faites et les retraits : vos relevés d’institution, qui permettent de reconstituer l’historique.
Il y a toutefois une mise en garde importante. Le solde du droit au CELI affiché par l’agence peut ne pas refléter les transactions récentes de l’année en cours : les institutions déclarent leurs données avec un décalage. Un solde consulté en cours d’année peut donc être en retard sur la réalité.
La façon la plus sûre de se protéger est de tenir son propre registre : une feuille simple, avec la date de chaque cotisation et de chaque retrait, par compte et par année civile. C’est un peu fastidieux, mais cela évite l’erreur la plus coûteuse.
Si vous avez plusieurs comptes, additionnez-les. Aucune institution ne voit les autres, donc personne ne le fera pour vous.
Prochaine étape : créez ce registre maintenant, même si vous n’avez fait qu’une ou deux opérations, et mettez-le à jour à chaque mouvement.
Le piège du retrait de CELI
C’est l’erreur la plus fréquente. Un retrait de CELI ne libère le droit de cotisation qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante. Pendant le reste de l’année du retrait, la place correspondante n’est pas encore disponible.
Voici comment le piège se referme. Quelqu’un retire une somme du CELI pour dépanner, la rembourse quelques semaines plus tard, croit avoir « remis l’argent là où il était », et constate plus tard que la cotisation a dépassé ses droits. L’excédent est assujetti à un impôt mensuel tant qu’il demeure dans le compte.
L’erreur est d’autant plus facile à commettre qu’on ne voit rien à l’écran : l’institution accepte le dépôt. Elle ne vérifie pas vos droits. C’est vous, et non elle, qui en êtes responsable.
Pour s’en prémunir :
- considérez le retrait comme un prêt à rembourser seulement l’année suivante, si possible après le 1er janvier ;
- inscrivez vos retraits par année civile dans votre registre ;
- avant tout dépôt, comparez-le au droit disponible, en tenant compte des retraits de l’année en cours qui n’ont pas encore été réintégrés ;
- si un dépassement survient, retirez l’excédent rapidement pour limiter l’impôt, et consultez l’agence fiscale sur la marche à suivre.
Prochaine étape : si vous prévoyez un retrait cette année, notez dès maintenant la date à partir de laquelle vous pourrez recotiser sans excédent.
L’excédent de REER
Une cotisation qui dépasse vos droits au REER, au-delà d’une petite marge de tolérance permise par la loi, entraîne un impôt mensuel sur l’excédent. Cet impôt s’applique chaque mois où l’excédent demeure dans le régime, ce qui fait grossir la facture si on tarde à agir.
Les excédents surviennent pour plusieurs raisons : on cotise sans vérifier ses droits, on oublie une cotisation faite dans un autre compte, on change d’employeur et le facteur d’équivalence évolue, ou on suppose que les droits de l’année courante sont déjà connus alors qu’ils dépendent du revenu de l’année précédente.
La correction exige généralement un retrait de l’excédent. Dans certains cas, il est possible de demander à l’agence fiscale de renoncer à la pénalité, notamment lorsque l’erreur est raisonnable et qu’elle est corrigée sans tarder. Cette demande n’est pas automatique et son résultat n’est pas garanti : tout dépend du dossier et de la décision de l’agence.
Il faut aussi distinguer l’excédent de la simple cotisation inutilisée. Si vous cotisez sans demander la déduction tout de suite, ce n’est pas un excédent : vous pouvez réclamer la déduction une année ultérieure. Seul le dépassement des droits pose problème.
Prochaine étape : si vous pensez avoir un excédent, vérifiez-le rapidement auprès de l’agence fiscale ou d’une personne autorisée, puisque l’impôt s’accumule mois après mois.
Un scénario hypothétique
Imaginons, à titre illustratif, une personne fictive nommée Jordan. Aucun chiffre réel n’est utilisé.
Jordan a un CELI dans une première institution et un autre compte dans une seconde. Au cours de l’année, Jordan retire une somme du premier pour une dépense imprévue. Quelques semaines plus tard, avec une prime reçue, Jordan dépose une somme équivalente dans le compte de la seconde institution, en pensant simplement « remettre l’argent ».
Chaque institution voit son propre compte et accepte le dépôt sans rien signaler. Plus tard, en consultant le dossier en ligne de l’agence fiscale, Jordan s’aperçoit que le total des cotisations de l’année dépasse le droit disponible, parce que le retrait n’est réintégré qu’au 1er janvier. Un impôt mensuel court sur l’excédent depuis le dépôt.
Dans une seconde version, Jordan tient un petit registre. Avant de déposer, Jordan constate que le retrait de l’année n’est pas encore réintégré et décide d’attendre janvier. La somme est recotisée sans excédent et sans impôt.
La différence ne tient pas au talent financier de Jordan, mais à un registre simple et à une vérification avant d’agir. Ce scénario est inventé et ne promet aucun résultat : chaque situation relève des règles et de la décision de l’agence fiscale.
Prochaine étape : appliquez ce réflexe à votre propre situation avant de verser ou de retirer.
Erreurs à éviter
Voici les erreurs les plus fréquentes autour des droits de cotisation :
- retirer du CELI et recotiser la même année civile, en comptant sur une réintégration immédiate qui n’a pas lieu ;
- se fier au solde affiché par l’agence en cours d’année, sans tenir compte du décalage des transactions récentes ;
- oublier que les droits sont personnels et additionner mal ses comptes dans plusieurs institutions ;
- cotiser au REER sans vérifier le plafond inscrit sur l’avis de cotisation ;
- ignorer l’effet du facteur d’équivalence lorsqu’on participe à un régime de retraite d’employeur ;
- supposer que les droits non utilisés disparaissent et cotiser dans l’urgence, ou au contraire croire qu’un petit dépassement est sans conséquence ;
- tarder à retirer un excédent, alors que l’impôt s’applique chaque mois ;
- laisser un compte inactif sans suivre l’historique, ce qui rend la reconstitution difficile par la suite ;
- supposer que l’institution surveille les limites à votre place.
Aucune de ces erreurs n’exige une expertise pour être évitée. Elle exige une vérification avant chaque mouvement, et un registre à jour.
Prochaine étape : choisissez l’erreur qui vous guette le plus et mettez en place, dès cette semaine, le geste qui la prévient.
Questions à poser et règle de prudence
La règle de prudence tient en trois gestes : vérifier vos droits avant chaque cotisation, garder la trace de vos retraits de CELI par année civile, et tenir compte de toutes vos institutions, puisque les droits sont personnels et non par compte.
Une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF dans la catégorie appropriée, peut vous aider à appliquer ces règles à votre situation. Voici des questions utiles :
- Quels sont mes droits de cotisation actuels au REER et au CELI, et comment les confirmer à la source ?
- Comment mon régime de retraite d’employeur, le cas échéant, réduit-il mes droits au REER ?
- Si je dois retirer du CELI cette année, à partir de quand puis-je recotiser sans excédent ?
- J’ai plusieurs comptes : comment en tenir un registre fiable ?
- Un excédent m’a peut-être échappé : comment le vérifier et le corriger ?
- Dans quels cas peut-on demander une renonciation à la pénalité, et quelles sont les chances raisonnables de succès ?
- Comment les droits que j’ai accumulés s’intègrent-ils à mon plan d’épargne global ?
Notez les réponses par écrit et conservez-les avec vos documents fiscaux. Les règles évoluent, et un registre à jour reste votre principale protection personnelle contre les erreurs.
Prochaine étape : rassemblez votre avis de cotisation et vos relevés, puis prenez rendez-vous.
Questions fréquentes
Mes droits de cotisation non utilisés disparaissent-ils ?
Non. Les droits au REER se reportent indéfiniment, et les droits au CELI s’accumulent aussi d’année en année, même si vous ne cotisez pas. C’est le dépassement des droits, et non leur sous-utilisation, qui entraîne un impôt.
Où puis-je vérifier mes droits de cotisation ?
Pour le REER, sur votre avis de cotisation fédéral. Pour le CELI, dans le dossier en ligne de l’agence fiscale ou auprès de l’agence directement. Le solde affiché peut ne pas refléter les transactions récentes de l’année en cours : tenez aussi votre propre registre.
Puis-je recotiser tout de suite après un retrait de CELI ?
Pas sans risque. Le droit de cotisation lié à un retrait n’est libéré qu’à compter du 1er janvier suivant. Recotiser la même année civile, au-delà du droit disponible, crée un excédent assujetti à un impôt mensuel.
Que se passe-t-il si je dépasse mes droits au REER ?
Au-delà d’une petite marge de tolérance, un impôt mensuel s’applique à l’excédent. On le corrige généralement par un retrait, et il est parfois possible de demander à l’agence fiscale de renoncer à la pénalité. Le résultat n’est pas garanti.
Mes droits sont-ils calculés par compte ou par institution ?
Non, ils sont personnels. Que vous ayez un compte ou plusieurs, dans une ou plusieurs institutions, la limite s’applique à l’ensemble. Aucune institution ne voit les autres : il vous appartient de faire le total et de respecter la limite.
Mon régime de retraite d’employeur change-t-il mes droits au REER ?
Oui. Si vous participez à un régime de retraite d’employeur, vos droits au REER sont réduits par le facteur d’équivalence, qui figure sur vos feuillets de revenus. Une personne autorisée peut vous aider à interpréter ces données pour votre situation.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.