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Vos droits inutilisés ne disparaissent pas. Les pénalités pour excédent, non plus.

La mécanique d’accumulation des droits au REER et au CELI, où les vérifier, et les erreurs qui déclenchent un impôt sur excédent.

L’équipe CompareTauxLecture : 6 min

Les droits au REER

Ils s’accumulent en fonction de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à un maximum annuel indexé, et sont réduits par le facteur d’équivalence si vous participez à un régime de retraite d’employeur. Les droits inutilisés se reportent indéfiniment.

Les droits au CELI

Un montant fixe s’ajoute chaque année civile à compter de l’âge d’admissibilité, indexé et arrondi selon les règles fiscales. L’accumulation ne dépend pas du revenu : elle court même les années sans revenu, pour tout résident admissible.

Où trouver le chiffre exact

Votre avis de cotisation fédéral indique vos droits au REER. Le portail de l’agence fiscale affiche les droits au CELI, avec une mise en garde : le solde peut ne pas refléter les transactions récentes de l’année en cours.

Le piège du retrait de CELI

Un retrait ne libère le droit de cotisation qu’à compter du 1er janvier suivant. Retirer puis recotiser la même année civile crée un excédent, assujetti à un impôt mensuel sur le montant excédentaire. C’est l’erreur la plus fréquente.

L’excédent de REER

Une cotisation dépassant les droits au-delà d’une petite marge de tolérance entraîne un impôt mensuel sur l’excédent. La correction exige un retrait et parfois une demande de renonciation à la pénalité.

La règle de prudence

Vérifiez vos droits avant chaque cotisation, gardez la trace de vos retraits de CELI par année civile, et tenez compte de toutes vos institutions : les droits sont personnels, pas par compte.

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.