Les honoraires du notaire
Au Québec, l’acte de vente et l’acte hypothécaire sont notariés. Les honoraires couvrent la rédaction, l’examen des titres, les recherches au Registre foncier, la publication et les déboursés. Le montant varie d’un notaire à l’autre et se demande à l’avance.
Les droits de mutation
Dus à la municipalité après l’inscription de l’acte, en une fois, non finançables par le prêt. Le compte arrive parfois plusieurs mois après l’emménagement, ce qui prend au dépourvu les acheteurs qui ont vidé leur compte.
L’inspection et l’évaluation
L’inspection préachat est à votre charge et se paie avant même l’offre acceptée. L’évaluation exigée par le prêteur est parfois facturée, parfois absorbée par lui : cela se vérifie au moment de l’offre de financement.
La taxe sur la prime d’assurance prêt
Si votre prêt est assuré, la prime est finançable mais la taxe québécoise sur cette prime ne l’est pas : elle se paie en liquidités à la clôture. C’est le poste le plus souvent oublié.
Les ajustements
Vous remboursez au vendeur la portion des taxes municipales et scolaires qu’il a déjà payée pour la période suivant la vente, et parfois le combustible restant ou les frais de copropriété. Le notaire calcule ces répartitions à la signature.
Ce qui vient juste après
Raccordements, assurance habitation exigée dès la prise de possession, déménagement, serrures, premiers travaux. Ce ne sont pas des frais de clôture au sens strict, mais ils tombent la même semaine.
Prévoir un coussin
Une règle prudente consiste à réserver une somme distincte de la mise de fonds pour l’ensemble de ces postes. Un courtier chiffre ce total avec vous avant l’offre, pas après l’acceptation.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.