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La mise de fonds n’est pas le dernier chèque. Voici tous les autres.

Chaque poste à prévoir en liquidités à la signature, ceux qui sont obligatoires, ceux qui se négocient, et celui qui surprend tous les acheteurs.

L’équipe CompareTauxLecture : 8 min

Au-delà de la mise de fonds, prévoyez en liquidités les honoraires du notaire, les droits de mutation, l’inspection, la taxe sur la prime d’assurance prêt et les ajustements. Un courtier ou un notaire peut chiffrer le total avec vous avant l’offre.

Pourquoi la mise de fonds n’est pas le dernier chèque

Quand on prépare un premier achat, l’attention se concentre sur la mise de fonds. C’est le chiffre dont tout le monde parle, celui que l’on économise pendant des années. Pourtant, d’autres sommes sont exigibles à la signature ou peu après, et elles ne se financent pas toutes par le prêt.

Ces frais de clôture forment une famille de postes très différents : certains sont obligatoires et prévisibles, d’autres se négocient, et un en particulier surprend la plupart des acheteurs. Les oublier, c’est risquer d’arriver chez le notaire avec une somme insuffisante, ou de vider son compte juste avant l’arrivée d’une facture.

Cet article passe en revue, poste par poste, ce qu’il faut prévoir en liquidités. Il ne donne aucun montant, parce que les chiffres varient selon la propriété, la municipalité, le notaire et le prêteur. Il vous aide plutôt à construire votre propre liste avant de faire une offre. Une personne autorisée, inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), peut ensuite chiffrer l’ensemble avec vous.

Les honoraires du notaire

Au Québec, l’acte de vente et l’acte hypothécaire sont notariés. Le notaire joue un rôle central : il vérifie que le vendeur est bien propriétaire, examine les titres, effectue les recherches au Registre foncier, rédige les actes, les fait publier et répartit les sommes entre les parties.

Ses honoraires couvrent la rédaction, l’examen des titres, les recherches, la publication et les déboursés, c’est-à-dire les frais qu’il avance en votre nom, par exemple pour les inscriptions au registre. Le montant varie d’un notaire à l’autre et selon la complexité du dossier : il se demande donc à l’avance, idéalement par écrit.

Quelques réflexes utiles :

  • demandez une estimation détaillée, qui distingue honoraires et déboursés ;
  • précisez si un seul notaire s’occupe de la vente et de l’hypothèque, ou si le prêteur impose le sien ;
  • vérifiez si des frais s’ajoutent pour une situation particulière, par exemple une copropriété ou une servitude.

La Chambre des notaires du Québec offre de l’information publique sur le rôle du notaire et sur le déroulement d’une transaction immobilière.

Les droits de mutation

Les droits de mutation, souvent appelés « taxe de bienvenue », sont dus à la municipalité après l’inscription de l’acte. Ils se paient en une seule fois et ne se financent pas par le prêt hypothécaire : il faut donc les prévoir en liquidités, en plus de la mise de fonds.

Le piège tient au calendrier. Le compte est envoyé par la municipalité, et il arrive parfois plusieurs mois après l’emménagement. Les acheteurs qui ont vidé leur compte pour l’ameublement ou les premiers travaux se retrouvent alors au dépourvu, avec une facture importante et une date d’échéance.

Le mode de calcul dépend de la valeur de la propriété et de règles qui peuvent différer selon la municipalité. Nous n’en donnons donc ni barèmes ni montants : consultez votre municipalité ou votre notaire pour connaître la règle applicable à votre achat.

Pour ne pas vous faire surprendre, mettez cette somme de côté dès l’achat dans un compte distinct, et notez la date probable de réception du compte. Notre article consacré aux droits de mutation détaille davantage le fonctionnement de cette taxe.

L’inspection et l’évaluation

L’inspection préachat est à votre charge et se paie avant même que l’offre soit acceptée, puisqu’elle se fait généralement en cours de condition. Elle vous permet de découvrir l’état réel du bâtiment : toiture, fondation, plomberie, électricité, humidité. Même si elle représente une dépense, elle peut éviter une mauvaise surprise beaucoup plus coûteuse après l’achat.

L’évaluation, elle, est exigée par le prêteur pour s’assurer que la propriété vaut bien la somme prêtée. Elle est parfois facturée à l’acheteur, parfois absorbée par le prêteur : cela dépend de l’institution et du type de dossier. Cela se vérifie au moment de l’offre de financement, par écrit.

Trois points à retenir :

  • l’inspection et l’évaluation n’ont pas le même objet : la première vous protège, la seconde protège le prêteur ;
  • une évaluation satisfaisante ne remplace pas une inspection ;
  • si l’offre d’achat tombe à l’eau, ces frais sont habituellement perdus.

Prévoyez-les donc comme des dépenses engagées avant même d’être propriétaire, et gardez les factures.

La taxe sur la prime d’assurance prêt

Lorsque la mise de fonds est inférieure à un seuil fixé par la réglementation, le prêt doit être assuré, par exemple auprès de la SCHL ou d’un assureur privé. La prime d’assurance peut alors être ajoutée au solde du prêt, donc financée. C’est une façon courante de la payer.

La taxe de vente québécoise applicable à cette prime, elle, ne peut pas être financée. Elle se paie en liquidités à la clôture, généralement par l’intermédiaire du notaire. C’est le poste le plus souvent oublié, parce qu’on suppose à tort que « tout se finance ».

Ce que cela implique concrètement :

  • si votre prêt est assuré, demandez à votre prêteur ou à votre courtier la méthode de calcul de la prime et de la taxe ;
  • inscrivez cette taxe dans votre budget de liquidités, séparément de la mise de fonds ;
  • confirmez-en le montant au plus tard avant l’acceptation de l’offre de financement.

La SCHL et l’AMF publient des explications sur l’assurance prêt hypothécaire. Une personne autorisée peut vous dire si votre dossier est visé et à combien s’élèvent les montants en jeu.

Les ajustements

Les ajustements sont des répartitions de dépenses entre le vendeur et l’acheteur, calculées à la date de prise de possession. Ils reflètent le principe que chacun paie ce qui correspond à la période où il est propriétaire.

Concrètement, vous remboursez au vendeur la portion des taxes municipales et scolaires qu’il a déjà payée pour la période suivant la vente. S’il restait du mazout dans le réservoir, il peut aussi vous le facturer. Dans une copropriété, une partie des frais communs déjà payés peut également être répartie. À l’inverse, si le vendeur n’a pas encore payé une somme qui couvre votre période, elle peut vous être imputée.

Le notaire calcule ces répartitions à la signature, et elles s’ajoutent aux sommes à verser ce jour-là. Elles peuvent donc modifier le montant final que vous devez apporter.

Pour éviter la mauvaise surprise, demandez au notaire, quelques jours avant la signature, un état provisoire des ajustements. Vous saurez ainsi quelle somme prévoir et vous pourrez poser vos questions sans la pression du moment.

Ce qui vient juste après

Certaines dépenses ne sont pas des frais de clôture au sens strict, mais elles tombent la même semaine, et il serait imprudent de les laisser hors du calcul.

Il y a d’abord l’assurance habitation, exigée par le prêteur dès la prise de possession. Elle doit être en vigueur avant la signature ou le jour même, selon les exigences du dossier. Viennent ensuite les raccordements (électricité, internet, autres services), le déménagement, le changement des serrures et les premiers travaux ou achats : peinture, électroménagers, petites réparations ressorties de l’inspection.

Plutôt que de les découvrir une à une, il est plus simple de les lister avant l’achat :

  • l’assurance habitation et la date à laquelle elle doit entrer en vigueur ;
  • les frais de raccordement et les dépôts éventuels ;
  • le déménagement, que l’on réserve parfois tôt dans les périodes chargées ;
  • les travaux urgents et les achats indispensables.

Ces dépenses ne ressemblent pas à un « frais » sur une facture du notaire, mais elles pèsent autant sur le compte en banque pendant les premières semaines.

Prévoir un coussin

Une règle prudente consiste à réserver une somme distincte de la mise de fonds pour l’ensemble de ces postes : notaire, droits de mutation, inspection, taxe sur la prime, ajustements, assurance et premières dépenses. Les garder dans un compte séparé évite de les confondre avec l’épargne servant à la mise de fonds.

Ce coussin sert aussi à absorber l’imprévu : une inspection qui révèle un travail à faire rapidement, un ajustement plus élevé que prévu, un retard de livraison qui oblige à loger ailleurs quelques jours. Son ampleur dépend de la propriété, de votre situation et de votre tolérance au risque, et nous ne la chiffrons pas ici.

Pour la déterminer, demandez à une personne autorisée de chiffrer le total avec vous avant l’offre, et non après l’acceptation. À ce moment, il est encore possible d’ajuster le budget, de retarder un achat ou de renégocier. Après l’acceptation, les marges de manœuvre sont beaucoup plus étroites.

Un dossier chiffré à l’avance rassure aussi le prêteur, qui y voit un acheteur préparé.

Un scénario hypothétique

Imaginons Inès et Thomas, qui visitent des maisons depuis quelques mois. Ils ont mis de côté leur mise de fonds et ils croient être prêts. Avant de faire une offre, ils rencontrent une personne autorisée, qui leur demande de dresser la liste de tout ce qu’il faudra payer en liquidités.

Ils découvrent que la mise de fonds n’est qu’une partie du portrait. Leur liste s’allonge : les honoraires du notaire, l’inspection, la taxe sur la prime d’assurance prêt puisque leur mise de fonds est modeste, les ajustements, les droits de mutation qui arriveront plus tard, l’assurance habitation et le déménagement.

Ils décident donc de repousser leur recherche de quelques mois pour reconstituer une réserve distincte, et ouvrent un compte séparé pour la taxe de mutation. Ils demandent aussi au notaire une estimation écrite.

Ce scénario est fictif et ne garantit aucun résultat. Il montre une démarche : dresser la liste complète avant l’offre, distinguer ce qui se finance de ce qui se paie en liquidités, puis prévoir un coussin. Les chiffres de chaque dossier, eux, leur appartiennent et varient d’une transaction à l’autre.

Les erreurs à éviter

Les frais de clôture donnent lieu à des erreurs récurrentes, presque toutes évitables.

  • Croire que la mise de fonds suffit et découvrir le reste au dernier moment.
  • Oublier que la taxe sur la prime d’assurance prêt se paie en liquidités, même si la prime elle-même se finance.
  • Vider son compte avant l’arrivée du compte de droits de mutation, parfois plusieurs mois après l’emménagement.
  • Ne pas demander d’estimation écrite au notaire avant de s’engager.
  • Faire l’inspection trop tard ou la sauter, puis payer cher une découverte après l’achat.
  • Ne pas vérifier si l’évaluation est facturée ou absorbée par le prêteur.
  • Négliger les dépenses de la semaine d’emménagement : assurance, raccordements, déménagement.

Aucune de ces erreurs n’est irréparable, mais plusieurs forcent à emprunter à la hâte ou à retarder un projet. Un échange avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, avant l’offre permet de les repérer et de bâtir un budget réaliste.

La liste de vérification avant l’offre

Voici une liste à parcourir avant de faire une offre d’achat. Notez chaque réponse par écrit.

  • Quel est le total des sommes à verser en liquidités, en plus de la mise de fonds ?
  • Quelles sont les honoraires et déboursés estimés par le notaire ?
  • Le prêt est-il assuré, et à combien s’élève la taxe applicable à la prime ?
  • Qui paie l’évaluation exigée par le prêteur ?
  • À quelle date et à quel montant approximatif arrivera le compte de droits de mutation ?
  • Quels ajustements sont à prévoir à la prise de possession ?
  • Quand l’assurance habitation doit-elle entrer en vigueur ?
  • Quelle somme ai-je réservée pour l’imprévu et les premiers travaux ?

CompareTaux n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision : le service achemine votre demande à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui peut chiffrer votre situation et répondre à ces questions. Vous n’avez aucune obligation de donner suite.

Questions fréquentes

Les frais de clôture peuvent-ils être financés par le prêt ?

En général, non. Certains montants, comme les droits de mutation et la taxe sur la prime d’assurance prêt, se paient en liquidités. Demandez à votre prêteur ou à votre courtier ce qui peut être ajouté au prêt dans votre dossier précis.

Quand les droits de mutation sont-ils exigés ?

Après l’inscription de l’acte, la municipalité envoie un compte, parfois plusieurs mois après la prise de possession. Mettez cette somme de côté dès l’achat et vérifiez les règles propres à votre municipalité auprès d’elle ou de votre notaire.

L’inspection préachat est-elle obligatoire ?

Aucune loi ne l’impose à l’acheteur, mais elle est fortement recommandée. Elle est à votre charge et se paie avant l’acceptation définitive de l’offre. Elle vous renseigne sur l’état réel de la propriété avant de vous engager.

Qui paie l’évaluation exigée par le prêteur ?

Cela varie. Certains prêteurs l’absorbent, d’autres la facturent à l’acheteur. Confirmez-le par écrit au moment de l’offre de financement, afin de l’inclure dans votre budget de liquidités plutôt que de le découvrir à la signature.

Comment connaître le total des sommes à prévoir ?

Demandez une estimation écrite au notaire et faites chiffrer l’ensemble par une personne autorisée avant votre offre. Les montants varient selon la propriété, la municipalité et le prêteur : aucun chiffre générique ne remplace une estimation personnalisée.

CompareTaux calcule-t-il mes frais de clôture ?

Non. CompareTaux n’affiche aucun taux ni montant et ne prend aucune décision. Le service vous met en relation avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui peut chiffrer ces frais avec vous.

Sources

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.