La transférabilité
Elle vous permet d’emporter votre prêt — taux, terme et solde — sur une nouvelle propriété, sans briser le contrat et donc sans pénalité. Le prêteur requalifie l’emprunteur et évalue la nouvelle propriété : la clause n’est pas un droit automatique.
Le complément de financement
Si la nouvelle propriété coûte plus cher, le prêteur ajoute un montant, souvent à un taux différent. Le prêt résultant porte alors deux taux, et les échéances peuvent être harmonisées ou rester distinctes selon le prêteur.
L’assumabilité
Elle permet à l’acheteur de votre propriété de reprendre votre prêt aux conditions existantes, s’il se qualifie. Intéressante lorsque votre taux est inférieur à ceux du marché, elle devient un argument de vente réel.
Les délais sont serrés
La plupart des clauses imposent une fenêtre entre la vente et le nouvel achat, souvent courte. Dépasser ce délai fait perdre le bénéfice et déclenche la pénalité. La date de clôture doit être planifiée en conséquence.
Ce qui n’est pas couvert
Un changement de province, un usage différent — un immeuble locatif plutôt qu’une résidence —, ou une propriété que le prêteur refuse en garantie peuvent exclure le transfert, même si la clause existe au contrat.
À négocier au départ
Ces clauses se comparent au moment de choisir un prêt, pas trois ans plus tard. Un taux marginalement plus bas sans transférabilité coûte beaucoup plus cher si vous déménagez en cours de terme.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.