À quoi sert la notion
Certaines dispenses de prospectus permettent à un émetteur de vendre des titres sans le document d’information détaillé examiné par l’autorité. La notion d’investisseur qualifié définit qui peut acheter dans ce cadre.
Les grandes familles de critères
La réglementation retient des seuils fondés sur les actifs financiers nets, l’actif net total ou le revenu, évalués seul ou avec un conjoint, ainsi que des catégories institutionnelles et professionnelles. Les seuils exacts figurent au règlement et se vérifient auprès de l’autorité.
Les autres dispenses
Il existe d’autres voies que la qualification, notamment la dispense de conseil d’un courtier inscrit ou celle de placement auprès de proches, chacune assortie de conditions propres et parfois de plafonds de souscription.
Ce que la qualification retire
Vous perdez la protection qu’offre un prospectus : une information normalisée, examinée, comparable, et les recours qui s’y rattachent. Le risque de perte du capital n’est pas réduit par le fait que vous vous qualifiez.
L’obligation de convenance subsiste
Lorsque le placement passe par une personne inscrite, celle-ci demeure tenue d’évaluer la convenance du titre à votre situation. Se qualifier ne dispense personne de cette obligation.
Les questions à poser avant de souscrire
Quelle dispense est invoquée et pourquoi ? Quelle information m’est remise et par qui a-t-elle été vérifiée ? Comment et quand puis-je revendre ? Quels frais s’appliquent ? Et la personne qui me sollicite est-elle inscrite dans la catégorie appropriée ?
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.