Ce qui devient exigible
L’impôt découlant de la disposition réputée de certains biens, les dettes, les frais funéraires, les honoraires professionnels du règlement, et parfois des droits liés à un transfert. Plusieurs de ces sommes sont dues avant que les actifs puissent être vendus.
La disposition réputée
Au décès, certains biens sont réputés disposés à leur valeur du moment : un immeuble locatif, un chalet, un portefeuille de titres avec gain accumulé, un REER ou un FERR non transféré à un conjoint. L’impôt frappe un gain qui n’a généré aucun encaissement.
Le roulement au conjoint
Un transfert au conjoint survivant permet généralement de reporter l’impôt, non de l’éliminer. La facture réapparaît au second décès, souvent plus lourde et sans conjoint pour la reporter à nouveau.
Le décalage de trésorerie
Les actifs illiquides — un immeuble, une entreprise, un chalet familial — ne se vendent ni rapidement ni au moment choisi. Une succession contrainte de vendre dans l’urgence réalise moins que la valeur réelle des biens.
Ce que l’assurance vie apporte
Une prestation de décès arrive en argent, généralement libre d’impôt, et rapidement lorsque les bénéficiaires sont désignés. Elle finance l’impôt et les frais pour que les héritiers ne soient pas forcés de vendre.
La planification est conjointe
Un notaire rédige le testament et les mandats, un fiscaliste chiffre l’impôt latent, un représentant inscrit structure la protection. CompareTaux ne rédige aucun acte et ne produit aucun avis : nous vous adressons aux personnes autorisées.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.