Le principe du régime
Vos cotisations ne sont pas déductibles, mais la croissance est à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Les subventions et les revenus sont ensuite imposés entre les mains de l’étudiant, généralement à un taux faible ou nul.
La subvention fédérale
Le gouvernement fédéral verse une subvention correspondant à un pourcentage de vos cotisations annuelles, jusqu’à un maximum par année et par enfant, avec un plafond cumulatif à vie. Un pourcentage majoré s’applique pour les familles à revenu modeste.
L’incitatif québécois
Le Québec ajoute son propre incitatif, calculé en pourcentage des cotisations, avec ses propres maximums annuels et cumulatifs, et une majoration selon le revenu familial. Les deux se cumulent sur la même cotisation.
Le rattrapage des années manquées
Les droits à subvention non utilisés se reportent, mais le rattrapage est limité à un nombre restreint d’années par année civile. Commencer tard ne fait pas perdre les droits, mais peut empêcher de tout récupérer avant la fin de l’admissibilité.
Les plafonds et les dates limites
Il existe un plafond de cotisation à vie par bénéficiaire, un âge limite pour recevoir les subventions, et une durée maximale d’existence du régime. Ces paramètres sont fixés par la loi et se vérifient auprès des sources officielles.
Si l’enfant ne poursuit pas d’études
Les subventions sont remboursées aux gouvernements. Vos cotisations vous reviennent sans impôt. Les revenus accumulés peuvent, sous conditions, être transférés dans un REER ou retirés avec un impôt supplémentaire. Un régime familial permet aussi de rediriger vers un autre enfant.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.