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Guides · Assurance de dommages

C’est la garantie la moins comprise et celle dont le montant compte le plus.

Ce que la responsabilité civile d’un contrat habitation couvre, où elle s’applique, et pourquoi le montant choisi mérite plus d’attention qu’il n’en reçoit.

L’équipe CompareTauxLecture : 6 min

Ce qu’elle couvre

Les dommages corporels ou matériels que vous, les personnes de votre ménage, et souvent vos animaux, causez involontairement à autrui. Elle couvre l’indemnité due, et généralement les frais de défense, qui peuvent être considérables à eux seuls.

Elle vous suit hors de chez vous

La garantie s’applique en général partout, pas seulement à votre domicile : un accident dans un magasin, un vélo qui heurte un piéton, un enfant qui casse une vitre chez un voisin. Beaucoup d’assurés l’ignorent.

Le montant garanti

Les contrats proposent des paliers. Passer au palier supérieur coûte généralement peu, alors qu’un jugement en dommages corporels peut dépasser largement un montant modeste. C’est le meilleur rapport protection-prime d’un contrat habitation.

Les exclusions structurelles

L’intention, l’activité professionnelle exercée au domicile, l’usage d’un véhicule à moteur — couvert par l’assurance automobile —, certaines embarcations, et la responsabilité contractuelle sont typiquement exclues. Un travailleur autonome à domicile a besoin d’un avenant ou d’un contrat commercial.

La responsabilité du fait d’autrui

Le Code civil du Québec rend les parents responsables du préjudice causé par leur enfant mineur dans certaines circonstances, et le gardien d’un animal du préjudice causé par celui-ci. Cette exposition est réelle et ne se choisit pas.

L’umbrella, ou responsabilité complémentaire

Pour un patrimoine important, une police de responsabilité complémentaire rehausse les montants au-delà de ceux des contrats habitation et automobile. Elle se discute avec un courtier lorsque les actifs à protéger le justifient.

Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.