Le prêteur part généralement des déclarations de revenus et des avis de cotisation des deux dernières années, pas de vos factures. Le revenu retenu peut donc différer de ce que vous gagnez réellement. Préparer le dossier tôt aide à éviter les surprises.
Pourquoi le revenu d’un travailleur autonome se lit autrement
Pour un salarié, la preuve de revenu est simple : un talon de paie, une lettre d’employeur. Pour un travailleur autonome, le revenu varie d’un mois à l’autre, passe par des factures, des dépenses d’entreprise et parfois une société. Le prêteur doit donc faire un travail d’interprétation que le salarié n’a pas à subir.
Ce constat surprend souvent. Un entrepreneur qui travaille beaucoup et se sent à l’aise financièrement peut découvrir que son revenu reconnu par le prêteur est nettement inférieur à ce qu’il imaginait. Ce n’est pas un jugement sur la qualité de son travail : c’est la conséquence d’une méthode qui s’appuie sur des documents fiscaux.
Cet article explique comment un revenu non salarié est généralement évalué, quels documents préparer et comment l’optimisation fiscale peut influencer la capacité d’emprunt. Il ne contient aucun taux ni seuil, et ne remplace pas un conseil personnalisé. Une personne autorisée, inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), peut appliquer ces notions à votre dossier.
Le point de départ : les déclarations
Le prêteur part généralement des deux dernières années de déclarations de revenus et des avis de cotisation, pas de vos factures ni de vos relevés bancaires. Le chiffre retenu est le revenu déclaré, souvent moyenné sur deux ans.
Les avis de cotisation, émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et par Revenu Québec, confirment que les montants déclarés ont été acceptés et que vous êtes à jour dans vos obligations. Ils jouent un rôle de pièce de confiance : le prêteur s’appuie davantage sur un document émis par une autorité fiscale que sur un tableau que vous avez produit vous-même.
Que signifie « moyenné » ? Si votre revenu a varié d’une année à l’autre, le prêteur peut retenir une moyenne, ou parfois la plus faible des deux années, selon ses politiques. Une baisse récente pèse donc davantage qu’on ne le croit, et une forte hausse récente n’est pas toujours reconnue tout de suite.
Sachez aussi que les règles varient d’un prêteur à l’autre. Posez la question dès le début : quelles années, quels documents, quelle méthode de calcul ? La réponse écrite vaut mieux qu’une supposition.
Ce qui peut être rajouté
Le revenu déclaré après dépenses n’est pas toujours le dernier mot. Certaines dépenses non monétaires, comme l’amortissement comptable d’un équipement ou d’un véhicule, réduisent votre revenu imposable sans sortir d’argent de votre poche cette année-là. Le prêteur peut les réintégrer au revenu, ce qu’on appelle un ajout.
Les règles diffèrent toutefois d’un prêteur à l’autre : ce qu’un souscripteur accepte, un autre le refuse. Certains ajoutent l’amortissement, d’autres des frais précis, d’autres encore aucun. Il en va de même pour le traitement d’une dépense exceptionnelle ou d’une année atypique.
Pour comprendre ce qui s’applique à vous :
- demandez quelles dépenses le prêteur réintègre et lesquelles il ne considère pas ;
- préparez une explication simple pour toute année inhabituelle : perte de contrat, achat d’équipement, congé ;
- gardez à portée de main votre comptable, qui peut expliquer les postes de vos états ;
- ne présumez pas que ce que le premier prêteur accepte sera accepté ailleurs.
Une personne autorisée connaît les pratiques de plusieurs institutions et peut orienter votre dossier vers celles qui lisent le mieux votre profil.
Le cas de l’entreprise incorporée
Lorsque vous êtes actionnaire de votre société, le portrait se complique. Le prêteur examine à la fois votre rémunération personnelle, soit le salaire et les dividendes que vous vous versez, et les états financiers de la société. Il veut comprendre ce que l’entreprise produit et ce que vous en retirez réellement.
Des bénéfices laissés dans l’entreprise ne sont pas automatiquement comptés comme votre revenu, même si vous en êtes propriétaire. Une société qui accumule des fonds peut être très solide, mais ce n’est pas ce que le prêteur utilise pour calculer votre capacité de remboursement personnelle. Certains prêteurs acceptent d’en tenir compte, sous conditions, d’autres non.
Quelques points d’attention :
- la façon dont vous vous rémunérez (salaire, dividendes, mélange des deux) influence ce qui est reconnu ;
- les états financiers doivent être à jour et cohérents avec vos déclarations personnelles ;
- les prêts de l’actionnaire à la société, ou l’inverse, doivent être clairs dans les comptes.
Cette situation gagne à être discutée tôt avec votre comptable et une personne autorisée, avant que vous ne preniez des décisions de rémunération qui influenceront votre dossier.
L’arbitrage fiscal
Réduire son revenu imposable par des dépenses admissibles diminue l’impôt à payer. C’est légitime et souvent judicieux. Mais le même geste réduit le revenu qui apparaît sur vos déclarations, et donc la capacité d’emprunt que le prêteur vous reconnaît. Les deux objectifs tirent en sens contraire.
Cet arbitrage mérite d’être pensé avec un peu d’avance. Deux ou trois ans avant un achat, il est encore possible d’ajuster la façon dont on déclare, de modérer certaines déductions ou de planifier la rémunération. Une fois la demande déposée, les années antérieures sont figées et il est trop tard pour les modifier.
Pour aborder la question calmement :
- parlez de votre projet d’achat à votre comptable, avant la fin de l’exercice ;
- demandez-lui l’effet que ses recommandations auront sur le revenu reconnu ;
- faites valider cet effet auprès d’une personne autorisée, qui connaît les pratiques de lecture des prêteurs ;
- évaluez ce que vous gagnez et perdez de chaque côté de l’arbitrage.
Il n’y a pas de bonne réponse universelle : c’est un choix personnel, qui dépend de vos priorités et de votre calendrier.
Les programmes à revenu déclaré
Certains prêteurs offrent des programmes destinés aux travailleurs autonomes dont le revenu déclaré ne reflète pas la capacité réelle de remboursement. Dans ces programmes, le revenu peut être établi autrement, par exemple à partir d’une déclaration de l’emprunteur appuyée par d’autres éléments du dossier.
Ces programmes ont leurs propres critères et leurs propres conditions. Ils demandent souvent une mise de fonds plus élevée, un dossier de crédit solide, une ancienneté dans l’activité et parfois des conditions de financement différentes de celles d’un prêt conventionnel. Tous les prêteurs n’en offrent pas, et ceux qui en offrent ne les ouvrent pas à tout le monde.
Quelques précautions s’imposent :
- demandez les conditions complètes par écrit, y compris les différences avec un prêt conventionnel ;
- vérifiez ce qui arrive au renouvellement, car les conditions peuvent changer ;
- comparez l’ensemble du coût et des privilèges, pas seulement l’accessibilité ;
- discutez-en avec une personne autorisée, qui peut dire si votre profil correspond.
Un programme à revenu déclaré peut être une solution, mais il reste un produit à comprendre en entier.
Ce qui solidifie un dossier
Plusieurs éléments rassurent le prêteur, quel que soit le mode de calcul du revenu. Ils tiennent moins à un chiffre qu’à la clarté et à la stabilité du portrait d’ensemble.
- Une ancienneté d’au moins deux ans dans la même activité, ce qui permet de constater une trajectoire.
- Des revenus stables ou croissants, ou une explication simple de toute baisse.
- Des impôts à jour, avec des avis de cotisation sans solde dû.
- Un dossier de crédit sans accroc, y compris les paiements aux fournisseurs et aux institutions.
- Des comptes personnels et d’entreprise clairement séparés, pour que chaque entrée soit lisible.
- Des obligations fiscales de l’entreprise respectées, comme les déclarations de taxes de vente.
Aucun de ces éléments ne garantit une approbation, puisque chaque prêteur applique ses critères. Mais ensemble, ils forment un dossier qui se lit facilement, et un dossier qui se lit facilement se traite plus vite.
Si l’un de ces points est faible, mieux vaut le savoir tôt : certains se corrigent en quelques mois, d’autres demandent de repousser l’achat. Une personne autorisée peut vous aider à établir la priorité.
Préparer avant de demander
Rassemblez vos documents avant la première demande. Un dossier complet dès le départ évite les allers-retours qui font parfois expirer une garantie de taux ou compromettent une date de clôture.
La liste habituelle comprend :
- les déclarations de revenus et les avis de cotisation des deux dernières années, fédéraux et québécois ;
- les états financiers de l’entreprise, si elle est incorporée ;
- une preuve d’inscription de l’entreprise ou de la profession ;
- des relevés bancaires récents, personnels et d’entreprise ;
- un état de vos dettes et de vos actifs ;
- les contrats ou les ententes qui expliquent la stabilité de vos revenus.
Prenez aussi le temps de rédiger une courte explication de votre activité : en quoi elle consiste, depuis quand, comment les revenus se répartissent. Ce texte aide un souscripteur à lire votre dossier.
Enfin, vérifiez qu’aucun solde d’impôt n’est impayé : un avis de cotisation avec un solde dû complique un dossier, quelle que soit la solidité du reste. Les sites de Revenu Québec et de l’ARC expliquent comment obtenir vos avis de cotisation.
Un scénario hypothétique
Imaginons Nadia, graphiste à son compte depuis plusieurs années, qui souhaite acheter une propriété. Elle gagne bien sa vie, mais elle déduit consciencieusement ses dépenses d’entreprise, ce qui rend son revenu déclaré modeste.
Avant de chercher une maison, elle rencontre son comptable et une personne autorisée. Elle apprend que le prêteur partira de ses déclarations des deux dernières années, qu’il pourrait réintégrer certains postes, et que son revenu reconnu sera probablement inférieur à ses attentes. Elle comprend aussi que l’arbitrage fiscal a un effet sur sa capacité d’emprunt.
Elle décide donc de préparer son dossier : elle sépare plus clairement ses comptes, s’assure que ses taxes sont à jour, rassemble ses documents et rédige une brève description de son activité. Elle reporte aussi son achat de quelques mois pour que sa prochaine déclaration reflète mieux sa situation.
Ce scénario est fictif et ne garantit aucun résultat. Il illustre une démarche : comprendre comment le revenu est lu, préparer ses documents, discuter de l’arbitrage avec les bonnes personnes, puis agir. Le résultat dépend de chaque dossier et de chaque prêteur.
Les erreurs à éviter
Les travailleurs autonomes commettent régulièrement les mêmes erreurs, presque toutes évitables.
- Supposer que le prêteur regardera les factures ou les dépôts bancaires plutôt que les déclarations de revenus.
- Optimiser fortement l’impôt l’année précédant une demande, sans mesurer l’effet sur le revenu reconnu.
- Mélanger comptes personnels et d’entreprise, ce qui rend les documents difficiles à lire.
- Laisser un solde d’impôt impayé ou une déclaration de taxes en retard.
- Déposer des demandes auprès de plusieurs prêteurs sans les avoir préparées, ce qui multiplie les consultations de crédit.
- Présenter un dossier incomplet et subir des allers-retours qui font expirer une garantie de taux.
- Croire qu’un refus chez un prêteur vaut refus partout : les politiques diffèrent.
Aucune de ces erreurs n’est définitive. Un échange préalable avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, permet de les repérer et de choisir le bon moment, c’est-à-dire celui où le dossier est le plus lisible, pour déposer une demande.
Les questions à poser avant de déposer une demande
Servez-vous de cette liste de vérification et notez les réponses par écrit.
- Quels documents le prêteur exige-t-il, et pour combien d’années ?
- Le revenu est-il moyenné, et comment ?
- Quelles dépenses non monétaires sont réintégrées, le cas échéant ?
- Comment la rémunération et les bénéfices de ma société sont-ils considérés ?
- Existe-t-il un programme adapté à mon profil, avec quelles conditions ?
- Quelle mise de fonds et quel dossier de crédit sont attendus ?
- Qu’arrive-t-il au renouvellement si les conditions diffèrent d’un prêt conventionnel ?
- Ma comptabilité est-elle prête à être lue par un souscripteur ?
CompareTaux n’affiche aucun taux et ne prend aucune décision : le service achemine votre demande à une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui peut lire votre dossier, obtenir des propositions comparables et répondre à ces questions. Vous n’avez aucune obligation de donner suite.
Questions fréquentes
Pourquoi mon revenu reconnu est-il inférieur à ce que je gagne ?
Le prêteur part des revenus déclarés, nets de dépenses d’entreprise, et souvent moyennés sur deux ans. Plus vous déduisez de dépenses, plus le revenu qui ressort est faible. Une personne autorisée peut expliquer comment votre dossier sera lu.
Combien d’années d’activité faut-il avoir ?
Plusieurs prêteurs demandent une ancienneté d’au moins deux ans dans la même activité, mais les politiques varient. Si vous avez moins d’ancienneté, certains dossiers restent possibles. Demandez à plusieurs prêteurs ou à une personne autorisée.
Les bénéfices laissés dans ma société comptent-ils comme revenu ?
Pas automatiquement. Le prêteur examine votre rémunération personnelle et les états financiers de la société. Certains acceptent d’en tenir compte sous conditions, d’autres non. Discutez-en tôt avec votre comptable et une personne autorisée.
Un programme à revenu déclaré est-il une bonne solution ?
Cela dépend de votre profil. Ces programmes ont leurs propres critères et exigent souvent une mise de fonds plus élevée. Comparez l’ensemble des conditions, y compris au renouvellement, avec l’aide d’une personne autorisée plutôt que sur la seule accessibilité.
Quand dois-je penser à mon dossier avant un achat ?
Idéalement deux ou trois ans avant, notamment pour discuter de l’arbitrage fiscal avec votre comptable. Une fois la demande déposée, les années antérieures sont figées. Plus vous agissez tôt, plus vous avez d’options.
CompareTaux peut-il évaluer mon revenu ?
Non. CompareTaux n’affiche aucun taux, ne prend aucune décision et n’évalue aucun revenu. Le service vous met en relation avec une personne autorisée, inscrite auprès de l’AMF, qui peut examiner votre dossier.
Sources
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.