Pourquoi l’inscription existe
Au Québec, offrir des produits d’assurance, de l’épargne collective ou du courtage hypothécaire exige une inscription dans une discipline et une catégorie déterminées. L’inscription conditionne aussi l’accès aux mécanismes d’indemnisation et de plainte.
Les registres à consulter
L’Autorité des marchés financiers tient un registre public des personnes et des cabinets qu’elle encadre. Pour les courtiers en valeurs mobilières et leurs représentants, l’organisme d’autoréglementation canadien publie également un outil de vérification. Les deux sont gratuits.
Ce que le registre indique
Le nom, la ou les disciplines autorisées, le cabinet de rattachement, la période de validité, et le cas échéant les conditions, restrictions ou sanctions disciplinaires. Une discipline non inscrite signifie que la personne n’est pas autorisée à offrir ce produit.
La discipline doit correspondre au produit
Une personne inscrite en assurance de personnes n’est pas autorisée à vous conseiller en épargne collective, et inversement. Vérifiez que la discipline affichée correspond exactement au produit dont on vous parle.
Les signaux qui justifient de s’arrêter
Un refus de fournir un nom complet et un numéro de cabinet, une pression à signer rapidement, une promesse de rendement, une demande de paiement à un particulier plutôt qu’à une institution, ou l’absence au registre. Aucun de ces éléments ne s’explique.
Où porter une plainte
L’Autorité des marchés financiers reçoit les plaintes concernant les personnes et les cabinets qu’elle encadre et publie la démarche à suivre. Chaque cabinet doit par ailleurs avoir sa propre politique de traitement des plaintes, qu’il doit vous remettre sur demande.
Aucun taux, aucun prix et aucune recommandation dans cette page. Les montants et plafonds évoluent : vérifiez-les auprès des sources officielles avant de décider.